Politique de protection des données
I - Préambule
Dans le cadre de ses activités, la société C4 Energies est conduite à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. La société C4 Energies place la protection des données à caractère personnel au cœur des produits et des services qui vous sont proposés. La société C4 Energies s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Ø Les données personnelles que la société C4 Energies traite et les raisons de ces traitements,
Ø La façon dont sont utilisées les données personnelles,
Ø Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre par la société C4 Energies.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
II - Destinataires du document
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par la société C4 Energies. Cette politique est destinée aux internautes du site : https://www.c4energies.com/.
III - Qui est le responsable des traitements ?
La société C4 Energies est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :
C4 Energies
590, rue des Cateliers
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
IV - Qui est le Délégué à la protection des données (ou « DPO ») ?
La société C4 Energies a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné sont les suivantes :
Le Délégué à la Protection des Données – C4 Energies
590, rue des Cateliers
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
V - Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?
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ACTION Personnes concernées |
CATEGORIES DES DONNEES |
SOURCES |
FINALITES |
BASE JURIDIQUE |
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Formulaire de contact Internautes |
Données d’identification |
Source directe |
Traiter votre demande |
Intérêt légitime |
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Gestion de votre compte client Clients |
Données d’identification |
Source directe |
Assurer le suivi des contrats Assurer le recouvrement des factures Communiquer avec vous de manière institutionnelle |
Exécution du contrat
Exécution du contrat
Intérêt légitime |
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Démarchage commercial Prospects |
Données d’identification |
Source directe ou indirecte |
Vendre des bornes de recharge |
Intérêt légitime ou votre consentement préalable |
L’ensemble
des informations qui sont obligatoires sont matérialisées par un astérisque sur
les formulaires.
Dans le cadre du démarchage commercial, la
source d’information est constituée des informations publiques et de la base de
données interne.
VI - À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
Ø Aux services internes à la société C4 Energies : le service commercial, la Direction, les Ressources Humaines, le service informatique et tout service qui a besoin d’en avoir connaissance
Ø À des prestataires externes à la société C4 Energies : le commissaire aux comptes, et tout autre prestataire technique qui fournit des conseils ou une assistance à la société C4 Energies
Ø À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
La société C4 Energies peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
La société C4 Energies s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers.
VII - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.
ACTION Personnes concernées | FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
Formulaire de contact Internautes | Traiter votre demande | Le temps de traiter votre demande |
Gestion de votre compte client Clients | Assurer le suivi des contrats Assurer le recouvrement des factures Communiquer avec vous de manière institutionnelle | La durée du contrat et des garanties liées |
Démarchage commercial Prospects | Vendre des bornes de recharge | Jusqu’à votre désinscription |
Ces durées sont majorées par les durées de conservation imposées par les règles applicables en matière de garantie, de prescription légale ou par les obligations légales et réglementaires qui incombent à la société C4 Energies ou à ses partenaires.
VIII - Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant, s’il arrivait que la société C4 Energies ou l’un de ses sous-traitants ou partenaires se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, la société C4 Energies lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins déterminées par la société C4 Energies. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé des accords contraignants en la matière et respectueux de la législation et de la règlementation en vigueur.
IX - Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
La société C4 Energies s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité d’intégrité et de disponibilités des données.
La société C4 Energies s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
X - Exercer vos droits sur vos données personnelles
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :
· Par courrier à :
Le Délégué à la Protection des Données – C4 Energies
590, rue des Cateliers
76900 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
· Ou par message électronique à :
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
XI - Soumettre une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes